A/RES/75/69 Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales Prenant note des débats constructifs tenus par la Conférence du désarmement sur cette question et des vues exprimées par les États Membres, Rappelant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie ont présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux 2, dont le texte actualisé a été déposé en 2014 3, Notant que, depuis 2004, plusieurs États 4 se sont engagés à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace, Regrettant que, en raison de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et de problèmes d’organisation non résolus au sein de la Commission du désarmement, le groupe de travail chargé de formuler des recommandations ayant trait à l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace ne soit pas en mesure de travailler, et soulignant qu’il importe que le groupe de travail reprenne ses délibérations, Consciente que le travail accompli par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, son sous-comité scientifique et technique et son sous-comité juridique, notamment la promotion de la viabilité à long terme des activités spatiales, a un rôle fondamental à jouer pour ce qui est d’améliorer la transparence et de renforcer la confiance entre les États, et de faire en sorte que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques, Notant la contribution des États Membres qui ont présenté au Secrétaire général des propositions concrètes concernant des mesures internationales de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, en application du paragraphe 1 de la résolution 61/75, du paragraphe 2 de la résolution 62/43, du paragraphe 2 de la résolution 63/68 et du paragraphe 2 de la résolution 64/49, Rappelant les travaux menés en 2012 et en 2013 par le Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qui a été constitué par le Secrétaire général suivant le principe d’une répartition géographique équitable pour réaliser une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, Rappelant également l’examen que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a fait du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux 5 , ainsi que des observations sur les moyens d’appliquer concrètement les recommandations qui y sont formulées, comme cela est indiqué dans le rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-huitième session, tenue en 2015 6, d’où il ressort que le Comité a un rôle fondamental à jouer pour ce qui est d’améliorer la transparence et de renforcer la confiance entre les États, et de faire en sorte que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques, Rappelant que, dans son rapport, le Groupe d’experts gouvernementaux avait reconnu l’intérêt des travaux du Comité dans le cadre de l’élaboration d’un ensemble __________________ 2 3 4 5 6 2/4 Voir CD/1839. Voir CD/1985. Argentine, Arménie, Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Burundi, Cambodge, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, Nicaragua, Ouzbékistan, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam. A/68/189. Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément n o 20 (A/70/20). 20-16889