Condamnant dans les termes les plus énergiques l’emploi d’armes chimiques depuis 2012 en République arabe syrienne, comme l’a signalé notamment le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports de 2016 et 2017 32 , dans lesquels il a conclu que les Forces armées arabes syriennes portaient la responsabilité des attaques perpétrées contre Tell Méniss en 2014 et Sarmin et Qaminas en 2015, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, que l’EIIL (également appelé Daech) avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea en 2015 et à Oum Haouch en 2016, et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheïkhoun en 2017, prenant donc note avec une vive préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant des faits qui se seraient produits à Latamné 33 et à Saraqeb ainsi que du rapport final concernant une allégation d’utilisation de produits chimiques toxiques comme arme à Douma 35 , qui a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que l’utilisation d’un produit chimique toxique comme arme avait eu lieu, et exigeant des responsables qu’ils s’abstiennent immédiatement de tout nouvel emploi d’armes chimiques,