A/RES/59/170
la sécurité et la dignité, en ayant à l’esprit que certaines questions de sécurité
d’ordre juridique ou administratif ne pourront être réglées qu’ultérieurement et que
le rapatriement librement consenti peut se faire et se fait sans que toutes les
questions juridiques et administratives aient été réglées au préalable ;
13. Souligne que tous les États sont tenus d’accepter le retour de leurs
nationaux, leur demande de faciliter ce retour lorsqu’il a été constaté que les
intéressés n’ont pas besoin d’une protection internationale, et affirme que le retour
des réfugiés doit être placé sous le signe de la sécurité et de l’humanité ainsi que du
plein respect des droits de l’homme et de la dignité des intéressés, quel que soit leur
statut ;
14. Condamne tous les actes qui font peser une menace sur la sécurité et le
bien-être des réfugiés et demandeurs d’asile, tels que le refoulement, les expulsions
illégales et les voies de fait, déplore, en particulier, les attaques armées qui ont eu
lieu dans le centre de transit de Gatumba au Burundi en août 2004, engage tous les
États d’accueil à faire le nécessaire, en coopération avec les organisations
internationales le cas échéant, pour garantir le respect des principes régissant la
protection des réfugiés, y compris le traitement humain des demandeurs d’asile,
note avec intérêt que le Haut Commissaire a continué d’encourager l’élaboration de
mesures visant à mieux garantir le caractère civil et humanitaire de l’asile, et
encourage le Haut Commissaire à poursuivre ces efforts en consultation avec les
États et les autres acteurs concernés ;
15. Encourage le Haut Commissariat à continuer d’améliorer ses systèmes de
gestion et de veiller à ce que ses ressources soient utilisées de façon rationnelle et
transparente, considère que le Haut Commissariat doit pouvoir disposer en temps
voulu de ressources suffisantes pour continuer à s’acquitter du mandat qui lui a été
conféré par son statut 10 et par les résolutions ultérieures de l’Assemblée générale
concernant les réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence, rappelle les
dispositions de ses résolutions 58/153 et 58/270 du 23 décembre 2003 relatives à
l’application du paragraphe 20 du statut du Haut Commissariat et demande
instamment aux gouvernements et autres donateurs de répondre promptement aux
appels annuels et supplémentaires lancés par le Haut Commissariat pour recueillir
les fonds nécessaires à l’exécution de ses programmes ;
16. Demande au Haut Commissaire de lui présenter, à sa soixantième
session, un rapport sur ses activités.
74 e séance plénière
20 décembre 2004
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Résolution 428 (V), annexe.
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