A/RES/58/196
g)
Les consultations entre le Secrétaire général et le Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme visant à remédier au problème de l’impunité
en République démocratique du Congo, et prend note de la proposition du Haut
Commissaire relative à la création d’un organe international chargé d’enquêter sur
les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;
h)
La prorogation du mandat, la présence continue et le plus ample
déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de
sécurité ;
i)
La collaboration entre la Mission de l’Organisation des Nations Unies en
République démocratique du Congo et le Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme sur la création d’institutions et d’infrastructures nationales de
protection des droits de l’homme, ainsi que des systèmes provisoires
d’administration de la justice ;
j)
Le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général
pour la République démocratique du Congo et chef de la Mission de l’Organisation
des Nations Unies en République démocratique du Congo ;
2.
Condamne :
a)
Les violations persistantes des droits de l’homme ainsi que du droit
international humanitaire en République démocratique du Congo, en particulier dans
l’Ituri, dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et dans d’autres zones de la partie
orientale du pays ;
b)
La persistance, dans la partie orientale du pays, de la violence armée et
des représailles contre la population civile, en particulier dans le Nord-Kivu et le
Sud-Kivu et dans l’Ituri ;
c)
Tous les massacres qui ont eu lieu dans la province de l’Ituri, en
particulier ceux de Drodro et, plus récemment, le 6 octobre 2003, ceux de Katchele,
tout en appuyant les efforts déployés par la Mission de l’Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo et le Haut Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme pour enquêter à ce sujet ;
d)
La perpétration, d’après certaines informations, d’actes de mutilation et
de cannibalisme dans la région de Mambasa ;
e)
Les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions, la torture, le
harcèlement, les arrestations illégales, les persécutions systématiques et la détention
arbitraire pour de longues périodes ;
f)
Les actes généralisés de violence sexuelle contre les femmes et les
enfants, y compris comme moyen de guerre ;
g)
Le fait que les forces armées et les groupes armés continuent de recruter
et d’utiliser des enfants soldats, notamment dans la partie orientale de la République
démocratique du Congo, en violation du droit international ;
h)
L’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de
l’homme et du droit international humanitaire, et souligne à cet égard que la
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