A/RES/76/161
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 janvier 2022
Soixante-seizième session
Point 74 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains : questions
relatives aux droits humains, y compris les divers moyens
de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains
et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/76/462/Add.2, par. 114)]
76/161.
Droits humains et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, la plus récente étant
la résolution 75/181 du 16 décembre 2020, la décision 18/120 du Conseil des droits de
l’homme, en date du 30 septembre 2011 1, et les résolutions 24/14 du 27 septembre
20132, 27/21 du 26 septembre 2014 3, 30/2 du 1 er octobre 20154, 36/10 du 28 septembre
20175, 37/21 du 23 mars 2018 6, 40/3 du 21 mars 2019 7, 43/15 du 22 juin 2020 8 et 46/5
du 23 mars 2021 9, ainsi que les résolutions antérieures du Conseil et de la Commission
des droits de l’homme,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États qu’elle a proclamée dans sa résolution
3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier l’article 32, aux termes duquel
aucun État ne peut recourir ou encourager le recours à des mesures économiques,
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Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément no 53A
(A/66/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-huitième session, Supplément n o 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément n o 53A et rectificatif (A/69/53/Add.1 et
A/69/53/Add.1/Corr.2), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-dixième session, Supplément n o 53A (A/70/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n o 53A (A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 53 (A/74/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n o 53 (A/75/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-seizième session, Supplément no 53 (A/76/53), chap. V, sect. A.
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