A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/49/10
8 novembre 1994
Quarante-neuvième session
Point 39 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/49/L.14/Rev.1 et Rev.1/Add.1)]
49/10.
La situation en Bosnie-Herzégovine
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 46/242 du 25
18 décembre 1992 et 48/88 du 20 décembre 1993,
résolutions du Conseil de sécurité relatives à
de Bosnie-Herzégovine, ainsi que les principes
internationale sur l’ex-Yougoslavie,
août 1992, 47/121 du
et rappelant toutes les
la situation dans la République
énoncés par la Conférence
Réaffirmant une fois de plus que la République de Bosnie-Herzégovine,
État souverain, indépendant et Membre de l’Organisation des Nations Unies, est
fondée à se prévaloir de tous les droits prévus dans la Charte des
Nations Unies, y compris le droit de légitime défense conformément à
l’Article 51 de ladite Charte,
Soulignant que les hostilités armées et la poursuite de l’agression
contre la Bosnie-Herzégovine constituent une menace à la paix et à la sécurité
internationales et font gravement obstacle au processus de paix, et notant à
cet égard que les résolutions applicables du Conseil de sécurité demeurent
lettre morte,
Réaffirmant les principes de la Charte applicables en l’espèce et celui
de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par l’emploi de la force,
ainsi que l’obligation qui incombe à tous les États d’agir conformément aux
buts et principes de la Charte,
94-60058
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