A/RES/49/10
Page 2
Saluant les parties bosniaque et croate pour les efforts qu’elles ne
cessent de déployer en Bosnie-Herzégovine afin que soient appliqués rapidement
et intégralement les accords de Washington sur la Fédération de BosnieHerzégovine 1/, et affirmant que ces accords devraient être considérés comme
un modèle pour la solution globale de la crise en Bosnie-Herzégovine et les
relations entre toutes les parties,
Faisant sienne la proposition de paix faite par le Groupe de contact et
exposée dans le communiqué des ministres des affaires étrangères, en date du
30 juillet 1994 2/, y compris les décisions que le Groupe de contact a
adoptées touchant les mesures à prendre au cas où le plan de paix proposé
serait rejeté,
Se félicitant que le Gouvernement de la République et de la Fédération
de Bosnie-Herzégovine ait pris la décision d’accepter le plan de paix,
Notant l’offre du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
d’accepter que l’application effective de la levée de jure de l’embargo sur
les armes soit reportée d’au moins six mois, ou plus au cas où le Conseil de
sécurité en déciderait ainsi, surtout si les Serbes de Bosnie acceptent et
appliquent le plan de paix du Groupe de contact,
Encourageant le Secrétaire général à continuer de planifier le
redéploiement méthodique et sûr du personnel de la Force de protection des
Nations Unies en Bosnie-Herzégovine pour le cas où cela deviendrait
nécessaire,
Condamnant la partie des Serbes de Bosnie pour n’avoir pas appliqué les
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que pour avoir rejeté le
plan de paix proposé par le Groupe de contact,
Soulignant l’importance de l’application intégrale des décisions du
Conseil de sécurité concernant les zones de sécurité et, dans ce contexte, se
félicitant de la coopération entre la Force de protection des Nations Unies et
les organisations régionales de sécurité concernées,
Rappelant le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale, dans lequel le Comité a noté "avec une vive préoccupation qu’il
existait des liens entre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et
Monténégro) et les milices et groupes paramilitaires serbes responsables de
violations massives, grossières et systématiques des droits de l’homme en
Bosnie-Herzégovine ainsi que sur les territoires croates contrôlés par les
Serbes" 3/,
____________
1/
"Accord-cadre portant création d’une Fédération dans les régions
de la République de Bosnie-Herzégovine dont la population est en majorité
bosniaque ou croate" et "Ebauche d’accord préliminaire concernant une
Confédération entre la République de Croatie et la Fédération", signés à
Washington le 1er mars 1994; voir S/1994/255.
2/
S/1994/916.
3/
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
quarante-huitième session, Supplément n 18 (A/48/18), par. 537.
/...