A/RES/48/132
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Rappelant la résolution 1992/51 de la Commission des droits de l’homme,
en date du 3 mars 1992 2/, et prenant note de la résolution 1993/50 de la
Commission, en date du 9 mars 1993 3/, l’une et l’autre intitulées
"Renforcement de l’état de droit",
Constatant avec satisfaction que dans la Déclaration et le Programme
d’action de Vienne 4/, adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur
les droits de l’homme, celle-ci a recommandé que priorité soit donnée aux
mesures d’ordre national et international qui tendent à promouvoir la
démocratie, le développement et les droits de l’homme,
1.
Souscrit à la recommandation de la Conférence mondiale sur les
droits de l’homme, qui a préconisé la mise sur pied, dans le cadre des
Nations Unies, d’un programme global coordonné par le Centre pour les droits
de l’homme du Secrétariat, pour aider les Etats à établir et consolider les
structures nationales de nature à influer directement sur le respect dû aux
droits de l’homme dans leur ensemble et sur le maintien de l’état de droit 5/;
2.
Se déclare convaincue qu’un tel programme devrait permettre de
fournir, à la demande des gouvernements intéressés, un appui technique et
financier aux projets nationaux portant sur la réforme des établissements
pénitentiaires et correctionnels, la formation théorique et pratique des
avocats, des juges et des agents des forces de sécurité en matière de droits
de l’homme, ainsi que dans toute autre sphère d’activité contribuant au bon
fonctionnement d’une société de droit;
3.
Prie le Secrétaire général de lui soumettre, à sa quarante-neuvième
session, comme il est demandé au paragraphe 70 de la section II de la
Déclaration et du Programme d’action de Vienne 4/, des propositions concrètes
présentant diverses options en ce qui concerne l’établissement, la structure,
le mode d’opération et le financement du programme projeté, compte tenu des
programmes et des activités que le Centre pour les droits de l’homme a déjà
mis sur pied;
4.
Prie la Commission des droits de l’homme de continuer à s’occuper
activement de cette question afin de préciser davantage les grandes lignes du
programme projeté;
5.
Décide de poursuivre à sa quarante-neuvième session l’examen de
cette question eu égard aux propositions du Secrétaire général.
85e séance plénière
20 décembre 1993
__________
2/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992,
Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II, sect. A.
3/
Ibid., 1993, Supplément no 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
4/
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III.
5/
Ibid., sect. II, par. 69.