A/HRC/50/24 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 13 avril 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquantième session 13 juin-8 juillet 2022 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux élections Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Cecilia Jimenez-Damary Résumé Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Cecilia Jimenez-Damary, rend compte des activités qu’elle a menées en application du mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 41/15. Dans la section thématique du rapport, elle examine la participation des personnes déplacées aux processus électoraux. Elle y analyse leur capacité d’exercer leur droit de voter et de se présenter aux élections dans des conditions d’égalité avec les personnes non déplacées, les obstacles qu’elles rencontrent et les mesures spéciales qui pourraient être prises dans le cadre des processus électoraux pour permettre cette participation. Pour finir, elle formule des recommandations à l’intention des États, de la communauté internationale, des acteurs de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme. GE.22-05519 (F) 290422 040522

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