Droits de l’enfant: le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (2013), para. 032
Paragraphe- Document
- Paragraph text
- 8. Engage vivement tous les États à assurer la gratuité de l’enregistrement des naissances pour tous les enfants immédiatement après la naissance moyennant des procédures d’enregistrement universelles, accessibles, simples, rapides et efficaces, conformément à l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à sensibiliser continuellement à l’importance de l’enregistrement des naissances aux niveaux national, régional et local, à faciliter l’enregistrement tardif des naissances gratuit où à un coût modéré, à recenser les obstacles physiques, administratifs et de procédure qui se posent et à les éliminer, en prêtant l’attention voulue aux difficultés que représentent, entre autres choses, la pauvreté, le handicap, le sexe, la nationalité, les situations de déplacement, d’apatridie, d’analphabétisme et de détention, et la vulnérabilité personnelle, qui bloquent l’accès à l’enregistrement des naissances, y compris à l’enregistrement tardif, et à veiller à ce que les enfants qui n’ont pas été enregistrés puissent jouir de leurs droits fondamentaux;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Enfants
- Nourrissons
- Paragraph number
- 32
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