Liberté de religion ou de conviction (2015), para. 44
Paragraphe
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h) De garantir en particulier le droit de toute personne de pratiquer un culte, de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou une conviction, d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins, ainsi que de rechercher, recevoir et diffuser des informations et idées dans ces domaines ;