L’esprit d’entreprise et la privatisation au service de la croissance économique et du développement durable (1994), para. 24
Paragraphe
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a) Faciliter, selon que de besoin, la création d’un environnement favorable à l’établissement et à la croissance de petites et de moyennes entreprises ainsi qu’à l’octroi d’un appui aux entreprises locales;