Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2018), para. 58
Paragraphe
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42. Souligne qu’il faut veiller à ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à ce droit répondent de leurs actes, au moyen de mécanismes nationaux, régionaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants, et insiste sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, tout en prenant note du rôle important que la Cour pénale internationale peut jouer à cet égard ;