A/RES/57/235
pays en développement, et ont des incidences considérables sur les négociations en
cours de l’Organisation mondiale du commerce et sur les efforts visant à ce que le
volet des négociations commerciales qui a trait au développement soit pris en
compte et mieux mis en valeur ;
5.
Constate les mesures prises pour améliorer l’accès aux marchés,
conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, dans le cas de
certains pays en développement, en particulier les moins avancés, et souligne qu’il
importe que l’accès des produits d’exportation des pays en développement à tous les
marchés soit renforcé et prévisible ;
6.
Considère que, dans le contexte de la situation économique mondiale
actuelle, il faudrait renforcer le système commercial multilatéral en veillant à ce que
les négociations de Doha aboutissent à un résultat équilibré, qui réponde aux intérêts
de tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce, en particulier les
pays en développement, en traduisant dans la pratique les dispositions du
programme de travail de cette organisation qui ont trait au développement et en
tâchant de faire en sorte que les préoccupations des pays en développement, en
particulier pour ce qui est des problèmes liés à la mise en œuvre et de l’application
d’un traitement spécial et différencié, soient dûment prises en considération,
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée à Doha, telle que modifiée par
le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce ;
7.
Réaffirme qu’il est nécessaire de respecter les délais concernant le
processus de négociation qui ont été fixés dans la Déclaration ministérielle adoptée
à Doha 6, telle que modifiée par le Conseil général de l’Organisation mondiale du
commerce ;
8.
Estime que les règles commerciales énoncées dans le programme de
travail adopté à Doha et les autres éléments de ce programme doivent comporter un
volet précis ayant trait au développement et, à cet égard :
a)
Se déclare résolue à prendre des mesures concrètes pour répondre aux
problèmes que rencontrent de nombreux pays membres en développement et aux
préoccupations qu’ils ont exprimées concernant la mise en œuvre de certains
accords et certaines décisions de l’Organisation mondiale du commerce, y compris
les difficultés et contraintes financières auxquelles ils se heurtent pour s’acquitter de
leurs obligations dans divers domaines ;
b)
Affirme que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
font partie intégrante du Cycle de négociations commerciales multilatérales
d’Uruguay par lequel l’Organisation mondiale du commerce a été établie et que
toutes ces dispositions devront être revues de façon à les renforcer et à les rendre
plus précises, efficaces et opérationnelles, et note l’importance de l’alinéa i du
paragraphe 12.1 de la décision relative aux questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre, adoptée le 14 novembre 2001 par la quatrième Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce7 ;
c)
Affirme également que les négociations en cours doivent viser à clarifier
et à améliorer les disciplines en ce qui concerne les mesures antidumping, les
subventions et les mesures compensatoires, compte tenu des besoins des pays en
développement, y compris les moins avancés, tout en préservant les concepts et
_______________
6
7
Voir A/C.2/56/7, annexe, par. 45 et 46.
WT/MIN(01)/17. Disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org.
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