A/RES/52/119
Page 2
Considérant également qu'il n'existe pas de système politique ou de modèle universel unique de
processus électoral convenant également à toutes les nations et à tous les peuples et que les systèmes
politiques et les processus électoraux sont conditionnés par des facteurs historiques, politiques, culturels et
religieux,
Convaincue qu'il appartient aux États d'instituer les mécanismes et procédés nécessaires pour garantir
la pleine et effective participation des peuples aux processus électoraux,
Rappelant toutes ses résolutions à ce sujet, en particulier sa résolution 50/172 du 22 décembre 1995,
Se félicitant de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale
sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 19931, où il a été réaffirmé que la défense et la
protection des droits de l'homme doivent être assurées conformément aux buts et principes de la Charte,
1. Réaffirme que, en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer
d'eux-mêmes, consacré dans la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit de déterminer librement
et sans ingérence extérieure leur statut politique et d'assurer librement leur développement économique, social
et culturel, et que chaque État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte;
2. Réaffirme qu'il appartient aux seuls peuples de décider des méthodes à suivre et des institutions à
mettre en place aux fins du processus électoral ainsi que des moyens de mettre ce processus en œuvre
conformément à la constitution et à la législation nationales et qu'en conséquence les États devraient instituer
les mécanismes et procédés nécessaires pour garantir la pleine et effective participation des peuples aux
processus électoraux;
3. Réaffirme également que toute activité ayant pour but d'entraver directement ou indirectement le
libre déroulement des processus électoraux nationaux, en particulier ceux des pays en développement, ou
visant à en infléchir les résultats, contrevient à l'esprit et à la lettre des principes consacrés dans la Charte
et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la
coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies;
4. Réaffirme en outre que l'assistance électorale apportée aux États Membres par l'Organisation des
Nations Unies ne doit l'être qu'à la demande et avec le consentement des États souverains concernés, dans
le strict respect des principes de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
ou dans des circonstances spéciales, par exemple en cas de décolonisation, ou dans le cadre de processus de
paix de portée régionale ou internationale;
5. Lance un appel pressant à tous les États pour qu'ils s'abstiennent de financer des partis ou groupes
politiques ou de leur apporter, directement ou indirectement, toute autre forme d'appui déclaré ou occulte et
pour qu'ils s'abstiennent de tout acte de nature à fausser le processus électoral dans tout pays;
6. Condamne tout acte d'agression armée et tout recours à la menace ou à l'emploi de la force contre
des peuples, leurs gouvernements élus ou leurs dirigeants légitimes;
1
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III.
/...