A/RES/55/116
e)
D’envisager sérieusement de ratifier, à titre prioritaire, la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 8;
f)
De veiller à ce que tous les moyens d’éviter l’application de peines
sévères et inhumaines soient pleinement employés;
g)
De renforcer les mesures prises pour prévenir et faire cesser les
enlèvements de femmes et d’enfants se produisant dans le cadre du conflit qui se
déroule dans le sud du Soudan, pour traduire en justice les personnes soupçonnées
de soutenir ces activités ou d’y participer et de ne pas coopérer aux efforts entrepris
par le Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants, pour lutter contre
ces activités et les prévenir, pour faciliter à titre prioritaire le retour dans leur
famille, en toute sécurité, des enfants enlevés, et pour prendre d’autres mesures,
notamment par l’intermédiaire dudit Comité avec lequel toutes les parties
concernées ont la responsabilité et le devoir de coopérer;
h)
De mettre définitivement fin aux bombardements aériens aveugles
d’objectifs civils et humanitaires, qui vont à l’encontre des principes fondamentaux
des droits de l’homme et du droit humanitaire;
i)
De continuer à s’efforcer de résoudre effectivement le problème de plus
en plus grave des personnes déplacées, dont le nombre va croissant, notamment en
garantissant leur droit à une protection et à une assistance effectives;
j)
De continuer à respecter son engagement en faveur du processus de
démocratisation et de la primauté du droit et de créer, dans cette perspective, des
conditions permettant un processus de démocratisation qui soit authentique et qui
corresponde pleinement aux aspirations de la population du pays et garantisse son
entière participation;
k)
De continuer à s’efforcer de respecter l’engagement pris envers le
Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de
ne pas recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans;
l)
D’appliquer l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 9
afin de relever l’âge de la responsabilité pénale en ce qui concerne les enfants pour
tenir compte des observations du Comité des droits de l’enfant;
5.
Encourage le Gouvernement soudanais à poursuivre son dialogue avec le
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, sur la base de l’accord
conclu le 29 mars 2000 entre le Gouvernement soudanais et le Haut Commissaire,
en vue d’établir une représentation permanente du Haut Commissaire;
6.
Encourage le Haut Commissariat à continuer de prendre en considération
les demandes d’assistance du Gouvernement soudanais, en vue notamment d’établir
à titre prioritaire une représentation permanente du Haut Commissariat;
7.
Demande à la communauté internationale de soutenir davantage les
activités visant à améliorer le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire
pendant le conflit, en particulier celles du Comité pour l’élimination des rapts de
femmes et d’enfants;
8
Résolution 39/46, annexe.
Voir Droits de l’homme: Recueil d’instruments internationaux, volume I (première partie), [publication
des Nations Unies, numéro de vente: F.94.XIV.1 (vol. I, partie 1)].
9
6
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