A/HRC/RES/47/18 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 26 juillet 2021 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-septième session 21 juin-14 juillet 2021 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 13 juillet 2021 47/18. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, Déplorant le fait que mars 2021 marque les dix ans du soulèvement pacifique et de sa répression brutale, qui ont conduit au conflit en République arabe syrienne, lequel a des conséquences dévastatrices sur les civils et donne lieu, notamment, à de graves violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et à des violations du droit international humanitaire, et exhortant toutes les parties à mettre en œuvre un cessez-le-feu complet et immédiat à l’échelle du pays, dont le contrôle se fasse sous les auspices des Nations Unies, et à s’engager dans le processus politique dirigé par les Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique du conflit, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter et protéger les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction, y compris les personnes détenues et leur famille, Profondément préoccupé par le sort de toutes les personnes disparues du fait de la situation en République arabe syrienne, y compris des victimes de disparition forcée, notant les observations de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie selon lesquelles des dizaines de milliers de personnes sont toujours portées disparues en République arabe syrienne, et rappelant à cet égard sa résolution 45/3 du 6 octobre 2020, Soulignant qu’en vertu du droit international applicable, et conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, en date du 11 juin 2019, c’est aux parties à un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de prendre toutes les mesures voulues pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, et soulignant également que dans cette même résolution, le Conseil GE.21-10266 (F) 290721 300721