A/RES/52/153
Page 2
Rappelant que la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales
ou entre organisations internationales du 21 mars 19862 est l'une des conventions adoptées sous l'égide des
Nations Unies qui ont codifié le droit des traités, et rappelant également les effets qu'a exercés la Convention
sur la pratique des traités conclus entre États et organisations internationales ou entre organisations
internationales,
Rappelant également qu'à la quarante-cinquième session de l'Assemblée générale, la Sixième
Commission a créé le Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international qu'elle
a chargé d'élaborer, au sujet du programme d'activités de la Décennie, des recommandations susceptibles
d'emporter l'adhésion générale,
Notant qu'à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, la Sixième Commission a reconstitué
le Groupe de travail afin qu'il poursuive ses travaux conformément à la résolution 51/157 et à toutes les
résolutions précédentes traitant de la question,
Ayant examiné l'exposé que la Présidente du Groupe de travail a fait à la Sixième Commission3,
1. Exprime sa satisfaction pour les travaux consacrés à la Décennie des Nations Unies pour le droit
international pendant la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, et demande au Groupe de
travail de la Sixième Commission de poursuivre ses activités pendant la cinquante-troisième session,
conformément à son mandat et à ses méthodes de travail;
2. Remercie les États et les organisations et institutions internationales qui ont entrepris des activités
relevant du programme de la dernière partie (1997-1999) de la Décennie, et notamment parrainé des
conférences sur divers sujets de droit international;
3. Invite tous les États, ainsi que toutes les institutions et organisations internationales visées dans le
programme à fournir au Secrétaire général, selon qu'il conviendra et aux fins du rapport qui lui a été demandé
au paragraphe 8 de la résolution 51/157, des informations mises à jour ou supplémentaires sur les activités
qu'ils auront entreprises dans le cadre du programme;
4. Encourage les États à diffuser à l'échelon national, selon qu'il conviendra, les renseignements
contenus dans la note présentée par le Secrétaire général1;
5. Encourage également les États à envisager de ratifier à bref délai la Convention de Vienne sur le
droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales2, ou à y
adhérer, les organisations internationales qui ont signé la Convention à déposer un acte de confirmation
formelle, et les autres organisations internationales qui sont habilitées à le faire à adhérer à la Convention
sans tarder;
6. Encourage les États parties et les institutions ou organisations internationales, notamment les
dépositaires, à fournir, si possible, au Secrétariat, pour lui permettre de s'acquitter facilement de l'obligation
prévue à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, une copie de tout traité sur disquette ou autre support
électronique, et à envisager de fournir, lorsqu'elle existe, une traduction en anglais ou en français, ou dans
ces deux langues, selon qu'il y aura lieu, pour accélérer la publication du Recueil des Traités des Nations
Unies;
2
A/CONF.129/15.
3
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Sixième Commission,
30e séance (A/C.6/52/SR.30), et rectificatif.
/...