Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/23/21
Distr. générale
25 juin 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-troisième session
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
23/21
Situation des droits de l’homme en Érythrée
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant la résolution 91 et les décisions 250/2002 et 275/2003 de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples,
Rappelant aussi la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme sur la mise
en place des institutions du Conseil et sa résolution 5/2 sur le code de conduite pour les
titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007,
et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces
résolutions et à leurs annexes,
Rappelant en outre la résolution 20/20 du Conseil des droits de l’homme en date du
6 juillet 2012, dans laquelle le Conseil a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la
situation des droits de l’homme en Érythrée,
Rappelant la résolution 21/1 du Conseil des droits de l’homme en date du
26 septembre 2012, dans laquelle le Conseil a décidé que les documents examinés par le
Conseil dans le cadre de sa procédure de requête concernant la situation des droits de
l’homme en Érythrée, à l’exception des noms et autres éléments pouvant permettre
d’identifier des personnes qui n’y ont pas consenti, ne devraient plus être considérés
comme confidentiels et a invité la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de
l’homme en Érythrée à étudier plus avant les allégations contenues dans les plaintes et à
faire rapport à ce sujet au Conseil des droits de l’homme à sa vingt-sixième session,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-troisième session (A/HRC/23/2), chap. I.
GE.13-15092 (F)
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