Nations Unies A/RES/55/153 Assemblée générale Distr. générale 30 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Point 160 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/610)] 55/153. La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États L’Assemblée générale, Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante et unième session 1, qui contient le texte final du projet d’articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, Notant que la Commission du droit international a décidé de lui recommander d’adopter le projet d’articles sous la forme d’une déclaration de l’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 54/112 du 9 décembre 1999, dans laquelle elle a décidé d’examiner à sa cinquante-cinquième session le projet d’articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États et de l’adopter à cette session sous la forme d’une déclaration, Considérant que le travail accompli par la Commission du droit international sur la question de la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États constituera un guide utile pour la pratique y relative, Reconnaissant que le travail accompli par la Commission du droit international sur cette question pourrait déboucher sur l’élaboration à l’avenir d’une convention ou d’un autre instrument approprié, et réitérant l’invitation à présenter leurs commentaires et observations concernant la question d’une éventuelle convention sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États qu’elle a adressée aux gouvernements dans sa résolution 54/112, 1. Rend hommage à la Commission du droit international pour le travail de grande valeur qu’elle a réalisé sur la question de la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États; 2. Prend note des articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, présentés par la Commission du droit 1 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 10 et rectificatif (A/54/10 et Corr. 2). 00 56858