A/RES/57/159
1996/85 du 24 avril 1996 2, 1997/78 du 18 avril 1997 3, 1998/76 du 22 avril 1998 4,
1999/80 du 28 avril 1999 5, 2000/85 du 27 avril 2000 6, 2001/75 du 25 avril 2001 7 et
2002/92 du 26 avril 2002 8, relatives aux droits de l’enfant, ainsi que les résolutions
1996/27 du 19 avril 1996 2, 1998/31 du 17 avril 1998 4, 2000/51 du 25 avril 2000 6 et
2002/61 du 25 avril 2002 8 et la décision 1997/107 du 11 avril 1997 9, relatives aux
droits fondamentaux des handicapés,
Profondément alarmée par le nombre de mines qui continuent d’être posées
chaque année, s’ajoutant au nombre, décroissant mais encore très important, de
mines et autres engins non explosés provenant de conflits armés, et convaincue par
conséquent que la communauté internationale doit intensifier d’urgence le déminage
en vue d’éliminer dès que possible le danger que les mines terrestres présentent pour
les civils,
Notant l’inclusion dans le Protocole II modifié 10 se rapportant à la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 11 d’un certain nombre d’importantes
dispositions pour les opérations de déminage, portant notamment sur la condition de
détectabilité, la fourniture d’informations et l’assistance technique et matérielle
voulue pour supprimer ou neutraliser les champs de mines, les mines et les pièges
existants, et notant également que le Protocole II se rapportant à la Convention, sous
sa forme modifiée, est entré en vigueur le 3 décembre 1998,
Notant également les conclusions et recommandations adoptées lors de la
troisième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié, tenue à
Genève le 10 décembre 2001 12,
Rappelant que, lors de la deuxième Conférence d’examen des États parties à la
Convention, les États parties ont décidé d’examiner plus avant la question des mines
autres que les mines antipersonnel et les effets des explosifs laissés par les guerres,
ainsi que les dispositions qu’ils pourraient prendre pour réduire le risque de faire
des victimes parmi les populations civiles et atténuer les problèmes humanitaires qui
se posent après les conflits,
Notant que de nouveaux États ont ratifié la Convention sur l’interdiction de
l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur
leur destruction 13, qui est entrée en vigueur le 1 er mars 1999, ou y ont accédé,
portant à cent trente le nombre total d’États qui en ont officiellement accepté les
obligations,
_______________
2
Ibid., 1996, Supplément no 3 et rectificatif (E/1996/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
Ibid., 1997, Supplément no 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
4
Ibid., 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II, sect. A.
5
Ibid., 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A.
6
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
7
Ibid., 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A.
8
Ibid., 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II, sect. A.
9
Ibid., 1997, Supplément no 3 (E/1997/23), chap. II, sect. B.
10
CCW/CONF.I/16 (Partie I), annexe B.
11
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
12
Voir CCW/AP.II/CONF.3/4 (Partie I) et Corr.1 et 2.
13
Voir CD/1478.
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