A/RES/76/82
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 55 de l’ordre du jour
Pratiques et activités d’implantation israéliennes affectant
les droits du peuple palestinien et des autres Arabes
des territoires occupés
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/417, par. 13)]
76/82.
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien
occupé
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et par
la nécessité de respecter les obligations découlant de la Charte et des autres
instruments et règles de droit international,
Réaffirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,
Rappelant ses résolutions sur la question, notamment la résolution 75/97 du
10 décembre 2020, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session
extraordinaire d’urgence,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 446 (1979) du 22 mars
1979, 465 (1980) du 1 er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du
20 août 1980, 497 (1981) du 17 décembre 1981, 904 (1994) du 18 mars 1994 et
2334 (2016) du 23 décembre 2016, et soulignant qu’il importe d’en appliquer les
dispositions,
Rappelant en outre la Déclaration universelle des droits de l’homme 1,
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21-18635 (F)
Résolution 217 A (III).
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