A/RES/50/74
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2.
Note avec satisfaction que de nouveaux États ont ratifié ou
accepté la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, qui a été
ouverte à la signature à New York le 10 avril 1981, ou y ont adhéré;
3.
Demande instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait
de prendre toutes dispositions pour devenir parties à la Convention et à ses
Protocoles le plus tôt possible et aux États successeurs de prendre les
mesures voulues pour que l’adhésion à ces instruments devienne universelle;
4.
Prie le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la
Convention et des trois Protocoles y annexés, de continuer à l’informer
périodiquement des adhésions à ces instruments;
5.
Prend note du rapport intermédiaire de la Conférence des États
parties chargée d’examiner la Convention sur l’interdiction ou la limitation
de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination, qui s’est tenue à Vienne du 25 septembre au
13 octobre 1995 4/;
6.
Recommande à l’attention de tous les États le Protocole relatif
aux armes laser aveuglantes (Protocole IV) 2/, afin que le plus grand nombre
possible d’entre eux y adhèrent sans tarder;
7.
Engage les États parties à redoubler d’efforts pour conclure les
négociations sur le renforcement du Protocole II;
8.
Note que la Conférence d’examen a décidé de reprendre ses travaux
lors de sessions qu’elle tiendra à Genève du 15 au 19 janvier et du 22 avril
au 3 mai 1996;
9.
Prie le Secrétaire général de continuer à fournir l’aide
nécessaire à la Conférence d’examen;
10.
Engage de nouveau les États à assister en aussi grand nombre que
possible à la Conférence d’examen;
11.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée "Convention sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination".
90e séance plénière
12 décembre 1995
4/
CCW/CONF.I/8/Rev.1.