A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/50/74 10 janvier 1996 Cinquantième session Point 74 de l’ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sur le rapport de la Première Commission (A/50/594)] 50/74. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 49/79 du 15 décembre 1994 et ses résolutions antérieures se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 1/, Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) 1/, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) 1/ et du Protocole sur l’interdiction ou la limitation des armes incendiaires (Protocole III) 1/, qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983, Rappelant l’engagement qu’ont pris les États parties à la Convention et à ses Protocoles de respecter les objectifs et les dispositions de ces instruments, Se déclarant de nouveau convaincue qu’un accord général et vérifiable sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques réduirait sensiblement les souffrances de la population civile et des combattants, 1/ Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII. 96-76088 /...

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