A/RES/54/38 Page 2 Notant avec satisfaction la convocation à Madrid, le 30 octobre 1991, de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient, organisée sur la base des résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 425 (1978) du 19 mars 1978, ainsi que du principe «terre contre paix», Se déclarant profondément préoccupée par le fait que, dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, le processus de paix s'est arrêté, et exprimant l'espoir que les pourparlers de paix reprendront prochainement à partir du stade déjà atteint, 1. Déclare qu'Israël ne s'est toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité; 2. Déclare également que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demande à Israël de la rapporter; 3. Réaffirme que toutes les dispositions pertinentes du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 19073 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19492, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent; 4. Constate une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région; 5. Demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus; 6. Exige une fois de plus qu'en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967; 7. Demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès; 8. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l'application de la présente résolution. 68e séance plénière 1er décembre 1999 3 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907, New York, Oxford University Press, 1918.