A/HRC/55/53 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 25 janvier 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-cinquième session 26 février-5 avril 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection des droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement La réinstallation après une expulsion ou un déplacement : une crise des droits de l’homme Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Balakrishnan Rajagopal* Résumé Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 52/10 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial examine la crise actuelle liée à la réinstallation de personnes expulsées ou déplacées, qui nuit à l’exercice du droit à un logement convenable, entre autres droits de l’homme. Si les expulsions et les déplacements suscitent de vives préoccupations en ce qui concerne les droits de l’homme, les effets néfastes de la réinstallation ne sont pas encore considérés comme une question importante au regard des droits de l’homme à l’échelle mondiale. Lorsqu’il se déroule mal, le processus de réinstallation donne lieu à de graves violations des droits des personnes concernées, notamment leur droit à un logement convenable. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial lance un appel en faveur de la prévention des problèmes liés à la réinstallation et de ses effets néfastes dans un contexte marqué par la hausse des déplacements dus aux catastrophes, au développement, aux conflits, au recours effréné au pouvoir d’expropriation, à l’urbanisation, à l’agriculture industrielle et aux changements climatiques, entre autres facteurs. Il y examine les normes du droit international des droits de l’homme qui concernent la réinstallation, ses causes majeures et les principales raisons qui expliquent ses résultats médiocres, et il étudie les moyens d’améliorer le bilan en la matière. Pour terminer, il recommande des moyens d’éviter ou d’atténuer le préjudice causé par les déplacements et les réinstallations insatisfaisantes, et préconise l’élaboration de principes et de lignes directrices de portée mondiale visant à garantir le respect strict des droits de l’homme dans le cadre de la réinstallation. * Le présent document a été soumis après la date prévue afin que l’information la plus récente puisse y figurer. GE.24-00501 (F) 210224 220224