A/HRC/46/57
I. Introduction
1.
Le mandat de Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a été établi
par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 2005/79 du 21 avril 2005, puis
prolongé par le Conseil des droits de l’homme dans des résolutions successives.
2.
L’actuel titulaire du mandat, Fernand de Varennes, a été nommé par le Conseil en juin
2017 et a pris ses fonctions le 1er août 2017. En 2020, dans sa résolution 43/8, le Conseil a
prolongé le mandat de Rapporteur spécial pour une période de trois ans.
3.
Le Rapporteur spécial est honoré de se voir confier ce mandat et remercie le Conseil
de la confiance qu’il lui témoigne. Il tient également à remercier le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour son appui dans l’exécution de son
mandat.
II. Activités du Rapporteur spécial
4.
Le Rapporteur spécial souhaite appeler l’attention du Conseil sur la page Web
consacrée à son mandat, sur laquelle figurent des renseignements généraux sur les activités
qu’il mène, notamment l’envoi de communications, la rédaction de communiqués de presse,
les interventions publiques, les visites de pays et la publication de rapports thématiques 1.
On trouvera un aperçu général des activités qu’il a menées entre le 1er janvier et le 1er juillet
2020 dans le rapport présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-quinzième session
(A/75/211).
5.
Le Rapporteur spécial a continué de s’attacher à mieux faire connaître les questions
relatives aux minorités − en particulier celles qui concernent ses thèmes prioritaires
(apatridie, éducation, langues et droits humains des minorités, discours de haine visant les
minorités dans les médias sociaux et prévention des conflits ethniques) − tant auprès des
organismes des Nations Unies et des États Membres de l’Organisation qu’auprès du grand
public et des autres organisations régionales et internationales. Il s’est aussi penché sur de
nouveaux moyens d’améliorer la participation aux activités relevant de son mandat, telles
que le Forum sur les questions relatives aux minorités.
6.
Le Rapporteur spécial a notamment travaillé sur les deux grandes initiatives ci-après :
a)
Continuer à organiser chaque année, en coopération avec l’Institut Tom Lantos
et de nombreuses organisations régionales de défense des minorités et des droits de l’homme,
des manifestations régionales sur les mêmes thèmes que ceux du Forum sur les questions
relatives aux minorités ;
b)
Établir, aux fins du mandat, une définition opérationnelle plus claire de la
notion de minorité et préciser la portée et le champ d’application des quatre catégories de
minorités reconnues dans les instruments des Nations Unies (minorités nationales, ethniques,
religieuses et linguistiques).
7.
Le Rapporteur spécial accorde une importance particulière au trentième anniversaire
de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui devrait être célébré en 2022 dans le
cadre d’une manifestation de haut niveau à la soixante-dix-septième session de l’Assemblée
générale, à New York, et d’activités connexes.
A.
Visite de pays
8.
Le Rapporteur spécial se réjouit de poursuivre le dialogue avec l’Afrique du Sud, le
Cameroun, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Inde, la Jordanie, le Kenya,
le Népal, la République arabe syrienne, le Soudan du Sud, le Timor-Leste et le Vanuatu,
1
2
www.ohchr.org/EN/Issues/Minorities/SRMinorities/Pages/SRminorityissuesIndex.aspx.
GE.21-02920