A/RES/56/22
Rappelant ses résolutions des années précédentes sur la question, en particulier
les résolutions 45/54 du 4 décembre 1990, 46/32 du 6 décembre 1991, 47/50 du
9 décembre 1992, 48/73 du 16 décembre 1993, 49/73 du 15 décembre 1994, 50/68
du 12 décembre 1995, 51/43 du 10 décembre 1996, 52/36 du 9 décembre 1997,
53/75 du 4 décembre 1998, 54/52 du 1 er décembre 1999 et 55/31 du 20 novembre
2000,
1.
Réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des
arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes
nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ;
2.
Note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement
aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à
garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces
armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une approche
commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées ;
3.
Engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à
travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune,
en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument
international ayant force obligatoire ;
4.
Recommande de redoubler d’efforts pour parvenir à cette approche ou
formule commune et d’étudier plus avant les diverses approches possibles,
notamment celles envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les
difficultés ;
5.
Recommande que la Conférence du désarmement poursuive activement
des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de
conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés
d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du
large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale et en
prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même
objectif ;
6.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces
pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de
ces armes ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
3
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