A/RES/59/274
Annexe
Financement du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de
l’ex-Yougoslavie depuis 1991 : exercice biennal 2004-2005
Montants bruts
Montants nets
(En dollars des États-Unis)
1. Crédit initialement ouvert pour l’exercice biennal 2004-2005
(résolution 58/255)
298 226 300
271 854 600
38 023 300
33 514 100
(6 747 700)
(6 747 700)
(184 000)
(184 000)
329 317 900
298 437 000
(149 021 150)
(135 835 300)
180 296 750
162 601 700
8. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts applicable en 2005
pour la répartition des dépenses inscrites au budget ordinaire de
l’Organisation des Nations Unies
90 148 375
81 300 850
9. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts applicable en 2005
pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la
paix de l’Organisation des Nations Unies
90 148 375
81 300 850
À ajouter :
2. Modifications proposées pour l’exercice biennal 2004-2005
(A/59/547)
À déduire :
3. Ajustement exceptionnel correspondant aux économies prévues
pour 2004 (A/59/547)
4. Montant estimatif des recettes pour l’exercice biennal 2004-2005
5. Montant révisé du crédit prévu pour l’exercice biennal 2004-2005
6. Contributions mises en recouvrement pour 2004
7. Solde à mettre en recouvrement pour 2005
Dont :
3
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