Nations Unies A/RES/59/274 Assemblée générale Distr. générale 7 mars 2005 Cinquante-neuvième session Point 122 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/59/604)] 59/274. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et le rapport sur l’adoption d’un cycle budgétaire biennal pour les Tribunaux 2, Ayant examiné également le rapport du Comité des commissaires aux comptes et les recommandations qu’il contient 3, Ayant examiné en outre le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 4, Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement du Tribunal et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/254 et 58/255 du 23 décembre 2003, Prend acte du premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du 1. budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 19911, ainsi que de son rapport sur l’adoption d’un cycle budgétaire biennal pour les Tribunaux2 ; 2. Fait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport4 ; 3. S’inquiète de la précarité de la situation financière du Tribunal ; _______________ 1 A/59/547. A/59/139. 3 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 5L (A/59/5/Add.12). 4 Voir A/59/561. 2 04-49271

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