Nations Unies
A/RES/55/269
Assemblée générale
Cinquante-cinquième session
Point 150 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/55/963)]
55/269. Financement de la Mission de police civile des Nations Unies
en Haïti
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement de la Mission
d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti
et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti1 et le rapport correspondant du
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2,
Ayant à l’esprit la résolution 1063 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 28 juin
1996, par laquelle le Conseil a créé la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, et la
résolution 1086 (1996) du 5 décembre 1996, par laquelle il a prorogé le mandat de la
Mission jusqu’au 31 juillet 1997,
Ayant également à l’esprit la résolution 1123 (1997) du Conseil de sécurité, en date
du 30 juillet 1997, par laquelle le Conseil a créé la Mission de transition des Nations Unies
en Haïti pour une seule période de quatre mois,
Ayant en outre à l’esprit la résolution 1141 (1997) du Conseil de sécurité, en date du
28 novembre 1997, par laquelle le Conseil a créé la Mission de police civile des Nations
Unies en Haïti, et la résolution 1277 (1999) du 30 novembre 1999, par laquelle il a prorogé
le mandat de la Mission jusqu’au 15 mars 2000,
Rappelant sa résolution 51/15 A du 4 novembre 1996, relative au financement de la
Mission d’appui, et ses résolutions et décisions ultérieures, dont la plus récente est la
résolution 54/276 du 15 juin 2000,
Réaffirmant que les dépenses relatives aux Missions sont des dépenses de
l’Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément au
paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d’appliquer, pour couvrir
les dépenses occasionnées par les Missions, une méthode différente de celle utilisée pour
financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies,
1
2
00 57530
A/55/667 et A/55/753.
A/55/881.
Distr. générale
23 juillet 2001