Nations Unies
A/RES/64/163
Distr. générale
17 mars 2010
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
Point 69, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/439/Add.2 (Part II))]
64/163. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus,
groupes et organes de la société de promouvoir et protéger
les droits de l’homme et les libertés fondamentales
universellement reconnus
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/144 du 9 décembre 1998, par laquelle elle a adopté
par consensus la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes
et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les
libertés fondamentales universellement reconnus, qui figure en annexe à ladite
résolution, et réaffirmant l’importance de la Déclaration ainsi que de sa promotion
et de sa mise en œuvre,
Rappelant également toutes les résolutions antérieures sur la question, en
particulier sa résolution 62/152 du 18 décembre 2007 et la résolution 7/8 du Conseil
des droits de l’homme en date du 27 mars 2008 1,
Notant avec une profonde inquiétude que, dans de nombreux pays, les
individus et les organisations engagés dans la promotion et la défense des droits de
l’homme et des libertés fondamentales sont fréquemment exposés à des menaces et
au harcèlement et se trouvent en situation d’insécurité en raison de leurs activités,
ce qui se traduit notamment par des restrictions à la liberté d’association ou
d’expression ou au droit de réunion pacifique, ou par le recours abusif à la
procédure civile ou pénale,
Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, les lois et autres
mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte antiterroriste ont été utilisées de
manière abusive pour s’en prendre aux défenseurs des droits de l’homme ou ont
gêné leur travail et compromis leur sécurité d’une manière contraire au droit
international,
Gravement préoccupée également par les nombreuses violations des droits de
l’homme qui continuent d’être commises contre les personnes qui cherchent à
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53
(A/63/53), chap. II.
09-47162
*0947162*
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