A/HRC/41/45
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 mai 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante et unième session
24 juin-12 juillet 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
La collecte et la gestion des données en tant que moyens
de sensibiliser davantage à la violence et à la discrimination
fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence
et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle
et l’identité de genre*
Résumé
Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de sa
résolution 32/2.
Dans le rapport, l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la
discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor
Madrigal-Borloz, s’intéresse à la collecte et à la gestion des données en tant que moyens de
sensibiliser davantage le public à la violence et à la discrimination fondées sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre, fait ressortir les risques associés à la collecte, à l’utilisation
et au stockage des données, et met en évidence les principales garanties en matière de droits
de l’homme existant à cet égard.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison
de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.19-07891 (F)
060619
110619