A/RES/59/43 retard, et encourage les efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour pénale internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, les dispositions du Statut et le processus menant à la mise en place de la Cour pénale internationale ; Demande à tous les États d’envisager de devenir parties sans retard à 2. l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale3 ; Se félicite de la tenue de la troisième session de l’Assemblée des États 3. Parties à La Haye du 6 au 10 septembre 2004, et accueille avec satisfaction l’élection du nouveau Président de l’Assemblée des États Parties, de nouveaux membres du Comité du budget et des finances et du deuxième Procureur adjoint, ainsi que les décisions importantes prises à cette occasion, notamment la création du secrétariat du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, ainsi que l’adoption d’un certain nombre de résolutions 6 ; Rappelle la création du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression 4. de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ouvert à la participation de tous les États sur un pied d’égalité ; Remercie le Secrétaire général d’appuyer efficacement et diligemment la 5. mise en place de la Cour pénale internationale ; Prend note de la déclaration en date du 6 octobre 2004 7, dans laquelle le 6. Président du Conseil de sécurité remercie le Secrétaire général de son rapport sur l’état de droit 8, où il mentionne les actions menées, notamment par la Cour pénale internationale, en vue de promouvoir la justice et l’état de droit ; Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’activité 7. de l’Organisation 9, où il mentionne la Cour pénale internationale ; Approuve les décisions qui ont été prises comme indiqué dans la note du 8. Secrétariat sur la Cour pénale internationale 10, en particulier celle de clore les divers fonds d’affectation spéciale qu’administrait le Secrétaire général aux fins de la création de la Cour et des activités subséquentes ; Rappelle qu’aux termes du paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord 11, la 9. Cour peut assister et participer aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur et qu’en vertu de l’article 6 du même accord, elle peut lui soumettre des rapports sur ses activités à sa cinquante-neuvième session et à ses sessions suivantes ; 10. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session une question intitulée « Rapport de la Cour pénale internationale », au titre duquel sera examiné le rapport qu’elle présentera en vertu de l’article 6 de l’Accord, la Cour étant invitée à assister aux débats et à y participer conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord. 65 e séance plénière 2 décembre 2004 _______________ 6 Documents officiels de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, troisième session, La Haye, 6-10 septembre 2004 (ICC-ASP/3/25). 7 S/PRST/2004/34 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1er août 2004-31 juillet 2005. 8 S/2004/616. 9 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 1 (A/59/1). 10 A/59/356. 11 A/58/874, annexe. 2