A/RES/56/272 Nations Unies Distr. générale 23 avril 2002 Assemblée générale Cinquante-sixième session Point 122 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/653/Add.1)] 56/272. Étude d’ensemble de la question des honoraires versés aux membres des organes et organes subsidiaires de l’Organisation des Nations Unies L’Assemblée générale, Ayant examiné la note du Secrétariat sur l’étude d’ensemble de la question des honoraires versés aux membres des organes et organes subsidiaires de l’Organisation des Nations Unies1, 1. Décide, avec effet au 6 avril 2002, de fixer à 1 dollar par an tous les honoraires actuellement payables à titre exceptionnel aux membres de la Commission du droit international, de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, du Tribunal administratif des Nations Unies, du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits de l’enfant ; 2. Prie le Secrétaire général de l’informer des modifications à apporter aux crédits ouverts du fait de cette décision et des virements à effectuer en conséquence pour la prestation des services Internet visés au paragraphe 5 de sa résolution 56/254 D du 27 mars 2002, dans le contexte du premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 qu’il lui présentera à sa cinquante-septième session. 97e séance plénière 27 mars 2002 _______________ 1 01 49821 A/56/311.

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