Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/55/157
Distr. générale
30 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Point 163 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/613 et Corr.1)]
55/157. Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations
Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions
L’Assemblée générale,
Préoccupée par les difficultés économiques particulières que rencontrent
certains États en raison de l’application de mesures préventives ou coercitives prises
par le Conseil de sécurité contre d’autres États, et tenant compte de l’obligation faite
aux Membres des Nations Unies par l’Article 49 de la Charte des Nations Unies de
s’associer pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution des mesures
arrêtées par le Conseil de sécurité,
Rappelant qu’en vertu de l’Article 50 de la Charte, les États tiers qui
rencontrent des difficultés économiques particulières de cette nature ont le droit de
consulter le Conseil de sécurité pour qu’une solution soit trouvée à leurs difficultés,
Considérant qu’il est souhaitable d’étudier d’autres procédures de consultation
appropriées permettant de traiter avec plus d’efficacité les difficultés mentionnées à
l’Article 50 de la Charte,
Rappelant:
a)
Le rapport du Secrétaire général intitulé «Agenda pour la paix 1», et en
particulier son paragraphe 41,
b)
Sa résolution 47/120 A du 18 décembre 1992, intitulée «Agenda pour la
paix: diplomatie préventive et questions connexes», sa résolution 47/120 B du
20 septembre 1993, intitulée «Agenda pour la paix», et en particulier la section IV
de celle-ci, intitulée «Difficultés économiques particulières dues à l’exécution de
mesures préventives ou coercitives», et sa résolution 51/242 du 15 septembre 1997,
intitulée «Supplément à l’Agenda pour la paix», et en particulier l’annexe II de
celle-ci, intitulée «Question des sanctions imposées par l’Organisation des Nations
Unies»,
1
00 56882
A/47/277-S/24111.