A/HRC/RES/16/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 avril 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme qui
requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
16/9
Situation des droits de l’homme dans la République
islamique d’Iran
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant la résolution 65/226 de l’Assemblée générale datée du 21 décembre 2010
et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran à propos des
demandes formulées par l’Assemblée dans cette résolution,
Accueillant avec satisfaction le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la
situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran1 soumis au Conseil des
droits de l’homme, et exprimant ses graves préoccupations devant les événements évoqués
dans le rapport,
Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil,
et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales du Conseil, datées du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires doivent
s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,
1.
Décide de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme dans la République islamique d’Iran, responsable devant le Conseil des droits de
l’homme et l’Assemblée générale, chargé de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée
à sa soixante-sixième session et de soumettre un rapport au Conseil pour examen à sa dixneuvième session;
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
1
du Conseil sur sa seizième session (A/HRC/16/2), chap. I.
A/HRC/16/75.
GE.11-12535 (F)
190411
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