A/RES/51/111
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droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie et des rapports qui y
ont fait suite, et prie le Rapporteur spécial de continuer à surveiller de
très près la situation des droits de l'homme dans cette région et d'en rendre
dûment compte dans ses rapports;
4.
Demande instamment aux autorités de la République fédérative de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'autoriser immédiatement et sans
conditions le retour de la mission de longue durée de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe au Kosovo, comme l'a demandé le Conseil
de sécurité dans sa résolution 855 (1993) du 9 août 1993;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport présenté par le Secrétaire
général en application de sa résolution 50/1907 en le priant de continuer à
étudier, notamment en consultant le Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l'homme et les organisations régionales compétentes, les moyens de
mettre en place au Kosovo une présence internationale adéquate pour surveiller
la situation et de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième
session un rapport à ce sujet;
6.
Encourage le Secrétaire général à poursuivre son action
humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, en liaison avec le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et
les autres organismes à vocation humanitaire intéressés, en prenant d'urgence
des mesures concrètes pour répondre aux besoins impératifs de la population du
Kosovo, en particulier des groupes les plus vulnérables touchés par le
conflit, et pour faciliter le retour en toute sécurité et dans la dignité des
personnes déplacées qui souhaitent regagner leurs foyers;
7.
Souligne que les lois et règlements de la République fédérative de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) concernant la citoyenneté doivent être
conformes aux normes et principes établis par les instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme et, par conséquent, garantir l'absence de toute
discrimination et l'égalité devant la loi et viser à réduire le nombre de cas
d'apatridie et à les éviter;
8.
Décide, à sa cinquante-deuxième session, de poursuivre l'examen de
la situation des droits de l'homme au Kosovo au titre de la question intitulée
"Questions relatives aux droits de l'homme".
82e séance plénière
12 décembre 1996
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A/51/556.