A/RES/51/93
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Réitérant l'appel lancé par la Conférence mondiale sur les droits de
l'homme, qui demande à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures
appropriées en application de leurs obligations internationales et compte
dûment tenu de leurs systèmes juridiques respectifs pour lutter contre
l'intolérance fondée sur la religion ou la conviction et contre la violence
dont elle s'accompagne, y compris les pratiques discriminatoires à l'encontre
des femmes et la profanation des sites religieux, considérant que tout
individu a droit à la liberté de pensée, de conscience, d'expression et de
religion2,
Demandant à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la question de
l'intolérance religieuse afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de
son mandat,
Constatant avec inquiétude que de graves manifestations d'intolérance et
de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, y compris des
actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance
religieuse, se produisent dans de nombreuses régions du monde et menacent la
jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Vivement préoccupée de constater que, d'après les indications données
par le Rapporteur spécial, l'intolérance religieuse a conduit à des violations
du droit à la vie et à l'intégrité physique, de la liberté et de la sûreté de
la personne, du droit à la liberté d'expression, du droit de ne pas être
soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants et du droit de ne pas être arbitrairement arrêté ou détenu3,
1.
Réaffirme que la liberté de pensée, de conscience, de religion et
de conviction est un droit de l'homme qui découle de la dignité inhérente à la
personne humaine et qui est garanti à tous sans discrimination;
2.
Demande instamment aux États d'instituer des garanties
constitutionnelles et juridiques adéquates et effectives pour assurer à tous,
sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de
conviction, y compris des recours effectifs en cas d'atteinte à la liberté de
religion ou de conviction;
3.
Demande de même instamment aux États de veiller en particulier à
ce qu'aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de
sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté
et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement
arrêté ou détenu;
4.
Exhorte les États à prendre, conformément aux normes
internationales relatives aux droits de l'homme, toutes les dispositions
nécessaires pour empêcher de telles manifestations, ainsi que toutes les
mesures voulues pour combattre la haine, l'intolérance et les actes de
violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse
et pour encourager, grâce au système d'éducation et autres moyens, la
2
Voir A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III, sect. II, par. 22.
3
Voir E/CN.4/1994/79, par. 103.
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