A/RES/58/77
11. Encourage les États Membres à examiner la possibilité de se faire
représenter par des conseillers juridiques pendant la première semaine au cours de
laquelle la Sixième Commission examine le rapport de la Commission du droit
international de façon que les questions de droit international soient examinées à un
niveau élevé, et décide que ladite semaine s’appellera dorénavant « Semaine du
droit international » ;
12. Prie la Commission du droit international de continuer à bien indiquer
dans son rapport annuel les aspects précis de chaque sujet sur lesquels il serait
particulièrement intéressant que les gouvernements exposent leurs vues à la Sixième
Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux ;
13. Prend acte des paragraphes 449 à 455 du rapport de la Commission du
droit international relatifs à la coopération avec d’autres organes et encourage la
Commission à continuer d’appliquer le paragraphe e de l’article 16 et les
paragraphes 1 et 2 de l’article 26 de son statut afin de renforcer encore sa
collaboration avec les autres organes s’occupant de droit international, eu égard à
l’utilité de cette collaboration ;
14. Note que les organismes nationaux et les juristes qui s’occupent de droit
international pourraient aider les gouvernements qui les consulteraient à décider
s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur les projets présentés par
la Commission du droit international et, le cas échéant, à les formuler ;
15. Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle indispensable que
joue la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
en ce qui concerne l’assistance qu’elle fournit à la Commission du droit
international ;
16. Approuve les conclusions formulées par la Commission du droit
international dans les paragraphes 440 à 443 de son rapport au sujet de la
documentation de la Commission et réaffirme ses décisions précédentes concernant
les comptes rendus analytiques des séances de la Commission 3 ;
17. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
développement, se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de
continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
Séminaire de droit international les contributions volontaires dont celui-ci a besoin
d’urgence ;
18. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à rechercher encore les moyens d’améliorer la
structure et le contenu du Séminaire ;
19. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la cinquantehuitième session qui ont été consacrés à son rapport, ainsi que les textes que les
délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs interventions orales, et de faire
établir et distribuer un résumé thématique des débats, conformément à la pratique
établie ;
_______________
3
Voir résolutions 32/151 (par. 10) et 37/111 (par. 5) et toutes les résolutions ultérieures concernant les
rapports annuels que la Commission du droit international présente à l’Assemblée générale.
3
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