A/RES/58/232 6. L’Organisation mondiale du tourisme convient de communiquer ses projets de budget à l’Organisation des Nations Unies au plus tard à la date à laquelle lesdits projets de budget sont communiqués à ses membres afin de permettre à l’Assemblée générale des Nations Unies de les examiner et de faire des recommandations, conformément au paragraphe 3 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies. 7. Des représentants de l’Organisation mondiale du tourisme sont autorisés à participer, sans droit de vote, aux délibérations de l’Assemblée générale des Nations Unies ou de toute commission de celle-ci, au moment où sont examinés le budget de l’Organisation mondiale du tourisme ou des questions administratives ou financières générales intéressant cette dernière. Article 18 Laissez-passer des Nations Unies Les fonctionnaires de l’Organisation mondiale du tourisme ont le droit d’utiliser le laissez-passer des Nations Unies conformément aux accords spéciaux conclus par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme. Article 19 Exécution de l’Accord Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme peuvent conclure les arrangements complémentaires qui peuvent paraître souhaitables aux fins d’exécution du présent Accord. Article 20 Modification et révision Le présent Accord peut être modifié ou révisé par entente entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du tourisme, et toute modification ou révision entrera en vigueur dès qu’elle aura été approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies et par l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme. Article 21 Entrée en vigueur Le présent Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies et par l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme. 8

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières