A/RES/56/23
y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement
applicable aux utilisations de l’espace,
Considérant qu’une large participation au régime juridique de l’espace
pourrait contribuer à en améliorer l’efficacité,
Notant que le Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements
dans l’espace, s’appuyant sur les travaux qu’il a effectués depuis sa création, en
1985, et soucieux d’en améliorer encore la qualité, a continué d’étudier et
d’identifier différentes questions se rapportant à la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, en tenant compte des accords en vigueur, des propositions
existantes et des initiatives futures3, ce qui a permis de mieux comprendre un certain
nombre de problèmes et de saisir plus clairement les diverses positions,
Notant également qu’il n’y a eu à la Conférence du désarmement aucune
objection de principe à la reconstitution du Comité spécial, sous réserve que soit
réexaminé le mandat énoncé dans la décision de la Conférence, en date du 13 février
1992 4,
Soulignant qu’en matière de prévention d’une course aux armements dans
l’espace, les efforts bilatéraux et multilatéraux sont complémentaires, et exprimant
l’espoir que ces efforts porteront leurs fruits sans tarder,
Convaincue que, pour empêcher une course aux armements, y compris
l’implantation d’armes dans l’espace, il faut envisager de nouvelles mesures pour
parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux efficaces et vérifiables,
Soulignant qu’en raison de l’utilisation croissante de l’espace il est encore plus
nécessaire que la communauté internationale parvienne à une plus grande
transparence et à une meilleure information,
Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier les
résolutions 45/55 B du 4 décembre 1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du
16 décembre 1993, dans lesquelles elle a notamment réaffirmé l’importance de
mesures de confiance en tant que moyen de prévenir une course aux armements dans
l’espace,
Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de
sécurité dans le domaine militaire,
Constatant que la négociation d’un ou de plusieurs accords internationaux
visant à prévenir une course aux armements dans l’espace demeure la tâche
prioritaire du Comité spécial et que des propositions concrètes sur des mesures de
confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,
1.
Réaffirme qu’il importe d’urgence de prévenir une course aux armements
dans l’espace et que tous les États sont disposés à travailler à cet objectif commun,
conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des
États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y
compris la Lune et les autres corps célestes 1 ;
2.
Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du
Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, le
_______________
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 27 (A/49/27),
sect. III.D (par. 5 du texte cité).
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CD/1125.
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