A/RES/64/293
des personnes, en particulier des femmes et des enfants 4 , et rappelant d’autres
conventions et instruments connexes tels que la Convention sur le travail forcé,
1930 (Convention no 29) et la Convention sur les pires formes de travail des enfants,
1999 (Convention no 182) de l’Organisation internationale du Travail, la Convention
supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage 5, la Convention relative aux droits
de l’enfant 6 et ses protocoles facultatifs concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 7 et l’implication
d’enfants dans les conflits armés 8 et la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes 9,
Consciente de l’importance cruciale que revêt le Protocole visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
qui est entré en vigueur le 25 décembre 2003, qui a donné, pour la première fois,
une définition convenue sur le plan international de l’infraction de traite des
personnes et qui vise à combattre la traite des personnes, à en protéger les victimes
et à en poursuivre les auteurs,
Rappelant toutes ses résolutions sur les mesures visant à éliminer la traite des
personnes, notamment les résolutions 61/180 du 20 décembre 2006, 63/194 du
18 décembre 2008 et 64/178 du 18 décembre 2009 concernant l’amélioration de la
coordination de l’action contre la traite des personnes, la résolution 61/144 du
19 décembre 2006 relative à la traite des femmes et des filles et la résolution 58/137
du 22 décembre 2003 sur le renforcement de la coopération internationale en vue de
prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes,
Réaffirmant la décision 2004/110 de la Commission des droits de l’homme, en
date du 19 avril 2004 10, par laquelle la Commission a nommé le Rapporteur spécial
sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, afin de
mettre en lumière l’importance d’une démarche axée sur les droits fondamentaux
des victimes de la traite, en particulier des femmes et des enfants, la résolution 6/14
du Conseil des droits de l’homme, en date du 28 septembre 2007 11, par laquelle le
Conseil a nommé le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage,
y compris leurs causes et leurs conséquences, la résolution 1990/68 de la Commission des droits de l’homme, en date du 7 mars 1990 12, par laquelle la Commission a
nommé le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie impliquant des enfants, sa propre résolution 62/141 du 18 décembre
2007, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de nommer un représentant
spécial sur la violence à l’encontre des enfants, et prenant acte de la nomination de
la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences
sexuelles commises en période de conflit,
_______________
4
Ibid., vol. 2237, no 39574.
Ibid., vol. 266, no 3822.
6
Ibid., vol. 1577, no 27531.
7
Ibid., vol. 2171, no 27531.
8
Ibid., vol. 2173, no 27531.
9
Ibid., vol. 1249, no 20378.
10
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II,
sect. B.
11
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53
(A/63/53), chap. I, sect. A.
12
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1990, Supplément no 2 et rectificatifs
(E/1990/22 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A.
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