Nations Unies Assemblée générale A/RES/60/240 Distr. générale 15 février 2006 Soixantième session Point 134 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2005 [sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/60/605)] 60/240. Deuxième rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 1, et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/253 du 23 décembre 2003 et 59/273 du 23 décembre 2004, Prend acte du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du 1. budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941, et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2 ; 2. Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif dans son rapport2 ; _______________ 1 2 05-50201 A/60/573. Voir A/60/591.