Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/21/17
Distr. générale
22 octobre 2012
Original: français
Conseil des droits de l’homme
Vingt et unième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
21/17.
Mandat du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de
l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles
des produits et déchets dangereux
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration et le Programme d’action
de Vienne,
Gardant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale
en date du 15 mars 2006,
Rappelant ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des
droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat
doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Rappelant également ses résolutions 9/1, en date du 24 septembre 2008, et 18/11, en
date du 27 septembre 2011, et toutes les résolutions de la Commission des droits de
l’homme sur la question,
1.
Prend note du rapport du Rapporteur spécial sortant sur les incidences sur les
droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des
produits et déchets dangereux;1
2.
Demande au nouveau Rapporteur spécial, dans le cadre de son mandat, de
fournir des informations détaillées et actualisées sur les conséquences néfastes que la
1
GE.12-17692
Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme seront incluses dans le
rapport du Conseil à sa vingt-et-unième session (A/HRC/21/2), chap. I.
A/HRC/21/48 et Corr.1.