A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/49/27
21 décembre 1994
Quarante-neuvième session
Point 34 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/49/L.40 et Add.1)]
49/27.
La situation de la démocratie et des
droits de l’homme en Haïti
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de nouveau la question intitulée "La situation de la
démocratie et des droits de l’homme en Haïti",
Rappelant ses résolutions 46/7 du 11 octobre 1991, 46/138 du
17 décembre 1991, 47/20 A du 24 novembre 1992, 47/20 B du 20 avril 1993,
48/27 A du 6 décembre 1993 et 48/27 B du 8 juillet 1994,
Rappelant également les résolutions et décisions adoptées sur la
question par le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et la
Commission des droits de l’homme,
Rappelant en outre les résolutions applicables adoptées sur la question
par l’Organisation des États américains,
Rappelant les termes de l’Accord de Governors Island 1/ et du Pacte de
New York 2/ qui s’y rapportent,
____________
1/
Voir A/47/975-S/26063, par. 5.
2/
A/47/1000-S/26297, annexe.
94-60148
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