A/HRC/RES/33/22
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-troisième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 30 septembre 2016
33/22.
Participation aux affaires publiques et politiques dans
des conditions d’égalité
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits
de l’homme,
Rappelant tous les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l’homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Rappelant également toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et
du Conseil des droits de l’homme sur la participation aux affaires publiques et politiques,
en particulier les résolutions du Conseil 24/8 du 26 septembre 2013, sur la participation à
la vie politique dans des conditions d’égalité, et 27/24 du 3 octobre 2014 et 30/9 du
1er octobre 2015, sur la participation aux affaires publiques et politiques dans des
conditions d’égalité,
Réaffirmant que tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et
sans restrictions déraisonnables, de prendre part à la conduite des affaires publiques, soit
directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, et d’accéder, dans
des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays, et de voter et d’être
élu au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin
secret, garantissant l’expression libre de la volonté des électeurs, et réaffirmant aussi que la
volonté du peuple doit être le fondement de l’autorité du pouvoir public,
Réaffirmant également qu’aucune distinction ne peut être faite entre les citoyens,
dans l’exercice du droit de prendre part à la conduite des affaires publiques, en raison de la
race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou de toute
autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance ou de toute
autre situation, ou sur la base du handicap,
GE.16-17301 (F)
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