A/HRC/RES/31/5
des vêtements et un logement suffisants, à l’éducation et à l’eau potable et à
l’assainissement, conformément aux obligations des États concernant les droits de
l’homme, et à cet égard souligne l’importance du respect des principes de nondiscrimination, de transparence, de participation et de responsabilité ;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la question
de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels, qui met
l’accent sur les méthodes appliquées au niveau national pour évaluer la jouissance des
droits économiques, sociaux et culturels, soumis en application de la résolution 28/12 du
Conseil des droits de l’homme1, et des conclusions qui y figurent ;
6.
Est conscient qu’il est important de disposer d’informations fiables et de
données ventilées pour évaluer toute progression ou régression dans la réalisation des droits
économiques, sociaux et culturels, et que cela peut contribuer à soutenir l’élaboration de
lois, de politiques et de programmes visant à aider les États à respecter leurs obligations en
matière de droits de l’homme ;
7.
Reconnaît qu’il importe d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation
des droits économiques, sociaux et culturels, et que l’évaluation de la jouissance des droits
de l’homme peut contribuer positivement au respect par les États de leurs obligations,
y compris dans le cadre de leurs relations avec les mécanismes internationaux des droits de
l’homme, notamment auprès des organes conventionnels et au titre du mécanisme de
l’Examen périodique universel ;
8.
Reconnaît également que des mécanismes nationaux systématiques et
cohérents d’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des droits économiques,
sociaux et culturels, lorsque ces mécanismes sont pleinement conformes aux principes et
normes du droit international des droits de l’homme, peuvent rendre plus efficaces les
politiques, les programmes et les processus de budgétisation et aider à améliorer
l’information donnée par les États sur le respect de leurs obligations en matière de droits de
l’homme ;
9.
Demande instamment aux États d’envisager d’adopter ou d’affiner des
procédures de collecte et d’évaluation de l’information qui, si celle-ci est analysée
conformément aux principes et normes du droit international des droits de l’homme,
peuvent servir d’indicateurs nationaux pour la prise de décisions par les États, sont
transparentes et participatives et permettent de rendre des comptes ;
10.
Souligne l’importance de l’accès à un recours effectif en cas de violation des
droits économiques, sociaux et culturels et, à cet égard, note avec satisfaction les mesures
prises pour faciliter l’accès aux procédures de plainte et le règlement interne des affaires, en
tant que de besoin, pour les victimes de violations présumées des droits de l’homme ;
11.
Accueille avec satisfaction les mesures prises au niveau national pour mettre
en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels, notamment par l’adoption d’une
législation appropriée et l’exercice d’actions en justice ;
12.
Reconnaît que les 17 objectifs de développement durable et les 169 cibles
visent notamment à réaliser les droits de l’homme pour tous, l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes et des filles, et que ces cibles et objectifs sont intégrés et
indissociables, et concilient les trois dimensions du développement durable : économique,
sociale et environnementale ;
1
GE.16-06416
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