Nations Unies
A/RES/65/76
Assemblée générale
Distr. générale
13 janvier 2011
Soixante-cinquième session
Point 97, cc, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2010
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/65/410)]
65/76. Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale
de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi
d’armes nucléaires
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du
10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997, 53/77 W du 4 décembre 1998,
54/54 Q du 1er décembre 1999, 55/33 X du 20 novembre 2000, 56/24 S du
29 novembre 2001, 57/85 du 22 novembre 2002, 58/46 du 8 décembre 2003, 59/83
du 3 décembre 2004, 60/76 du 8 décembre 2005, 61/83 du 6 décembre 2006, 62/39
du 5 décembre 2007, 63/49 du 2 décembre 2008 et 64/55 du 2 décembre 2009,
Convaincue que la persistance des armes nucléaires fait peser une menace sur
l’humanité et sur toutes les formes de vie sur Terre, et considérant que la seule
protection contre une catastrophe nucléaire est l’élimination complète des armes
nucléaires et la certitude qu’il n’en sera plus jamais fabriqué,
Réaffirmant l’engagement pris par la communauté internationale d’atteindre
l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires grâce à l’élimination totale des
armes nucléaires,
Consciente des obligations solennelles imposées aux États parties par
l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 1, en particulier
celle de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives
à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au
désarmement nucléaire,
Rappelant les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement
nucléaires adoptés par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa
prorogation 2 , l’engagement sans équivoque pris par les États dotés d’armes
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32
(Part I)], annexe, décision 2.
2
10-51711
*1051711*
Merci de recycler
♲