A/RES/69/102
Nations Unies
Distr. générale
16 décembre 2014
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 59 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/69/462)]
69/102. Question de la Nouvelle-Calédonie
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question de la Nouvelle-Calédonie,
Ayant également examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé
d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2014 relatif
à la Nouvelle-Calédonie1,
Réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré
par la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du
15 décembre 1960,
Notant l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises
en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société néocalédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social
équitable du territoire, y compris dans le domaine de la protection de
l’environnement, afin de créer un climat propice à son évolution pacifique vers
l’autodétermination,
Notant également, dans ce contexte, qu’il importe de poursuivre le dialogue
entre les parties qui participent, en Nouvelle-Calédonie, à l’élaboration de l’acte
d’autodétermination du territoire,
Rappelant le rapport sur la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie
que le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a présenté au
Conseil des droits de l’homme à sa dix-huitième session, tenue du 12 au
30 septembre et le 21 octobre 2011 2 , à la suite de sa visite dans le territoire en
février 2011,
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément no 23 (A/69/23),
chap. IX.
2
A/HRC/18/35/Add.6, annexe.
14-66555 (F)
*1466555*
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